Dictionnaire juridique de l'Union européenne
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TABLE DES MATIERES
Avant-propos
Abréviations et sigles communautaires ....
Bibliographie
Absence de discrimination fiscale indirecte .
Abus de position dominante
Académie de droit européen
Accords communautaires
Accords entre les états membres
Accords entre entreprises
Accords interinstitutionnels
Accords multilatéraux de là Communauté européenne
Acquis communautaire
Acte clair (théorie del’)
Acte unique européen
Actes juridiques communautaires
Action de la Communauté
Actions communes
Adhésion
Admission provisoire
Aides communautaires .
Aides des Etats membres
Aménagement des mesures nationales ....
Amendes et astreintes
Appellation d’origine
Applicabilité directs
Application du droit de l’Union
Arbitrage au sein de l’Union
Association à la СЕ
Attestation négative
Attribution de còmpétences
Autonomie du droit de l’union
Autorisation préalable
Avis conforme du Parlement européen 70
Avis motivé 71
Avis communautaires 72
AVOCATS GÉNÉRAUX COMMUNAUTAIRES 74
BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (BCE) 77
BäNQUE EUROPÉENNE d’INVESTISSEMENT (BEI) 80
Barrières non tarifaires 81
Budget général de l’Union européenne 82
Budget opérationnel de la CECA 85
Budget rectificatif ou supplémentaire 86
Cadre communautaire d’appui (CCA) 87
Cadre institutionnel unique 88
CAPACITÉ JURIDIQUE DE LA CoMMUNAUTÉ EUROPÉENNE .... 89
CäRENCE COMMUNAUTAIRE 90
Censure de la commission par le parlement . . . . . . 91
Certificat d’origine communautaire 91
Droits sociaux fondamentaux des travailleurs 92
Citoyenneté de l’Union 94
Citoyens de l’Union 97
Clause de sauvegarde 98
Code douanier communautaire 99
CODÉCISION 100
Codification 102
Coherence 103
COHÉSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE 104
Comité de conciliation 106
Comité consultatif de la CECA 107
Comité de coordination 108
Comité économique et financier 108
Comité économique et social (CES) 109
Comité d’entreprise européen 110
Comité monétaire 112
Comité des regions 112
Comités de l’Union européenne 113
Comitologie 116
Commission des Communautés européennes 119
Commun et communautaire 123
CoMMUNAUTÉ DE DROIT 123
CoMMUNAUTÉ économique européenne (CEE) 124
CoMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 125
CoMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’aCIER .... 132
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE ..... 132
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET ETATS MEMBRES 134
COMMUNITARISATION 135
COMPÉTENCE EXCLUSIVE 136
COMPÉTENCE PARTAGÉE (OU COMMUNE) 137
COMPÉTENCES D’EXECUTION 138
CoMPÉTENCES LÉGISLATIVES COMMUNAUTAIRES 138
COMPÉTITIVITÉ 139
Complement arité 139
Concentration d’entreprises 140
Concertation d’entreprises 140
CoNCERTATION ENTRE LE CONSEIL ET LE PE 141
Conciliation (procedure de) 143
CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE 144
CONFÉRENGE DES PARLEMENTS DE LA CoMMUNAUTÉ 145
CONFÉRENCES INTERINSTITUTIONNELLES 146
Conseil européen 147
Conseil de l’Union européenne 150
Constitution communautaire 154
Construction européenne 157
Consultation du Parlement européen 161
Contingents (quotas) 162
Contingents tarifaires 163
Conventions de Lomé 163
Convergence des économies nationales 164
COOPÉRATION ENTRE LA CE ET LES ETATS MEMBRES 165
COOPÉRATION ENTRE LE CONSEIL ET LE PE 166
COOPÉRATION JUDICIAIRE 168
Cooperation dans les domaines de la justice 169
COOPÉRATION POLITIQUE EUROPÉENNE (CPE) 170
COREPER 172
COUR DES COMPTES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 174
COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 175
Crédits d’engagement 181
Crédits de paiement 181
Décisions 183
DÉCLARATION SOLENNELLE SUR L’UNION EUROPÉENNE 185
Déficit démocratique de l’Union européenne.
Déficit public excessif . .
DÉPENSES COMMUNAUTAIRES . . . •
Dépenses obligatoires et non obligatoires
Directive
Discrimination •
Double légitimité démocratique .
Droit de la concurrence
Droit des sociétés •
Droit de l’union •
Droit de l’Union- droits de l’homme .
Droit de l’Union- droit international .
Droit de l’Union- droit interne .
Droit de l’Union- états membres .
Droit du travail de l’union
Droits antidumping •
Droits de douane •
Dumping (pratiques de)
Dumping écologique •
Dumping social •
ECU (European Currency Unit) .
Effet direct •
Élargissement ■ •
Emploi • -
Emprunts communautaires
Entraves techniques aux échanges .
Entreprises publiques ■
Équilibre institutionnel
EsPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (ЕЕЕ) .
Etats membres participants
Etats membres de l’union
Euro • -
Europe À deux vitesses •
Europol (office européen de police) .
Fédération •
Financement commun aut aire. .
Fiscalité -
Fondement juridique des actes communautaires .
Fondements de l’Union européenne .
